Kinkyx-latexConditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée par un compte professionnel validé (B2B ou dropshipping) sur la plateforme Kinkyx-latex.
1. Champ d'application
La plateforme Kinkyx-latex est exclusivement réservée aux professionnels revendeurs de mode latex. Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte et accès
L'accès aux tarifs et à la commande n'est possible qu'après création d'un compte et validation manuelle par nos équipes. Un compte non validé ne peut pas passer commande.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés hors taxes (HT), selon le niveau tarifaire du compte (B2B ou dropshipping) et le palier de quantité commandée. Une remise sur volume s'applique aux comptes B2B à partir de 500 € HT (-5 %) et 1000 € HT (-10 %) d'achat. La TVA intracommunautaire fait l'objet d'une autoliquidation pour les comptes hors France disposant d'un numéro de TVA valide.
4. Commande et paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, ou par paiement différé (à réception de facture) pour les comptes B2B validés à cet effet.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en livraison à domicile, en France et dans l'Union européenne. Le transport est offert à partir de 250 € HT d'achat ; en deçà, son coût est calculé et affiché avant validation de la commande.
6. Facturation
Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition du client dans son espace compte.
7. Retours et réclamations
Toute réclamation relative à une non-conformité ou un défaut du produit livré doit être signalée dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable.
9. Responsabilité
Kinkyx-latex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, ni des retards de livraison imputables au transporteur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.